Marque enregistrée - Marque en vigueur

PHILAE
PHILAE DEVELOPPEMENT

Numéro de dépôt :
4628405
Date de dépôt :
28/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2030
PHILAE de PHILAE DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque PHILAE

Déposée par voie électronique le 28 février 2020 par PHILAE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PHILAE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-12 du 20 mars 2020.

Le déposant est PHILAE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 20 Boulevard Eugène DERUELLE - 69003 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Anne-Charlotte VENUTI domicilié(e) 2 rue de la CLAIRE - 69009 - LYON - France.

La marque PHILAE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4628405.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHILAE arrivera à expiration en date du 28 février 2030.

PHILAE DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SOFIAE , Philae , L' INSTANT D'APRES


PHILAE DEVELOPPEMENT - 20 Boulevard Eugène DERUELLE - 69003 - LYON - France


Madame Anne-Charlotte VENUTI - 2 rue de la CLAIRE - 69009 - LYON - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Enregistrement avec modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Marbre, monuments funéraires non métalliques; pierres funéraires, pierres tombales; plaques commémoratives non métalliques; dalles, plaques et stèles funéraires non métalliques, bustes en pierre, en béton ou en marbre, figurines (statuettes) en pierre, béton ou en marbre, encadrements de tombes non métalliques; tombes non métalliques ; caveaux non métalliques ;

Urnes funéraires, cercueils, garnitures de cercueils non métalliques ;

Urnes, poteries, supports pour fleurs (arrangements floraux), pots à fleurs ;

Fleurs artificielles; couronnes en fleurs artificielles ;

Fleurs naturelles et couronnes en fleurs naturelles ;

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; conseil en organisation et direction des affaires ; assistance en matière administrative pour l'accomplissement des formalités consécutives à un décès; tenue de livres; services de secrétariat; élaboration d’études et d’états de marchés liés au développement des entreprises tant en France qu'à l'étranger ; sélection de partenaires commerciaux pour le développement de réseaux de distribution ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale sous régime de franchise ; Services rendus par une tête de réseau aux membres de son réseau, à savoir conseils commerciaux et assistance commerciale dans la création, la direction, l'organisation, l'exploitation, le développement et la promotion des affaires d'une entreprise ; Services rendus par une tête de réseau, à savoir transfert (mise à disposition) de connaissances commerciales pouvant réunir ou non les caractéristiques d'un savoir-faire commercial (conseil commercial), tous ces services étant fournis dans le domaine des pompes funèbres , des enterrements et des services de crémation ; location de stands de vente ; sélection et mise à disposition de personnels ;

Prévoyance funéraire [services financiers] ;

Pose de monuments funéraires; entretien (réparation et nettoyage) de monuments funéraires; entretien de concessions ;

Formation et formation en ligne, notamment des franchisés des concessionnaires ou des partenaires et du personnel de ces derniers, notamment dans le domaine des pompes funèbres, d’enterrement et de crémation; organisation et conduite de séminaires et de conférences; production de films et de vidéos de formation ; location d’équipements audio et vidéo ;

Organisation et conduite de réceptions suite à une cérémonie funéraire (sites, nourriture et boissons) ; location de salles d’événements ;

Pompes funèbres; services d'enterrement; services de crémation; organisation et conduite de cérémonies funéraires ; services juridiques ; concession de licences de droits de propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; administration juridique de licences ; conseils juridiques aux membres d’un réseau de distribution organisée dans le domaine des pompes funèbres, des enterrements et des services de crémation; octroi de licence de savoir-faire de franchise dans le domaine des pompes funèbres, des enterrements et des services de crémation.